Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site internet temanuimmobilier.com (ci-après « le Site »), édité par Te Manu Immobilier SARL.

Le Site permet notamment :

• la consultation d'annonces immobilières (vente, location) sur Tahiti et les îles ;
• la prise de contact avec l'agence via les formulaires (contact, estimation, candidature locataire, demande de visite) ;
• l'accès aux informations sur nos services et nos honoraires ;
• l'accès aux espaces clients sécurisés (propriétaires, locataires, acquéreurs — en Phase 2).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont opposables à tout utilisateur dès leur publication.

3. Accès au site

L'accès aux contenus publics du Site est gratuit et ne nécessite pas la création d'un compte. La navigation est libre.

Certaines fonctionnalités (espaces clients) requièrent la création d'un compte sur invitation de l'agence. Les conditions spécifiques de ces espaces seront communiquées au moment de l'activation.

Te Manu Immobilier s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure.

4. Comportement attendu

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU et de la loi. Sont notamment interdits :

• la collecte automatisée massive de données (scraping) sans autorisation écrite ;
• la soumission de faux formulaires ou d'informations volontairement erronées ;
• la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
• toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité (CSRF, captcha, rate-limit) ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux espaces clients ou à l'administration ;
• l'envoi de spam, virus, code malveillant ou tout contenu nuisible.

5. Modération

Te Manu Immobilier se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modérer, supprimer ou refuser tout contenu, soumission ou compte qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation applicable.

En cas de manquement grave, l'utilisateur s'expose à la suspension ou la suppression de son compte, ainsi qu'à des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, design, code source, marque, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir nos mentions légales pour le détail.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi du Pays n° 2017-23 du 28 décembre 2017 modifiée.

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique des cookies.

8. Liens vers les sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, annonces croisées). Te Manu Immobilier n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, ou de leur politique de gestion des données personnelles.

9. Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». Te Manu Immobilier ne garantit pas :

• une disponibilité ininterrompue (24h/24, 7j/7) ;
• l'absence totale d'erreurs, bugs ou omissions dans les contenus ;
• l'exactitude permanente de toutes les annonces (cf. caractère non contractuel — mentions légales).

Te Manu Immobilier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Sa responsabilité reste pleinement engagée pour les obligations résultant de son activité réglementée d'agent immobilier (mandats signés, transactions menées), couvertes par sa garantie financière et son assurance RC professionnelle.

10. Modification des CGU

Te Manu Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur via un bandeau visible sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements en vigueur en Polynésie française.

En cas de litige, et après échec de toute tentative préalable de résolution amiable (médiateur de la consommation polynésien le cas échéant — voir mentions légales), les tribunaux compétents seront ceux de Papeete (Polynésie française).