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Te Manu Immobilier

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

Note de version : certains champs de ces mentions légales sont en cours de finalisation par notre direction juridique (co-gérant Me Jean-René SUARD) et par notre juriste agréé externe. La version définitive sera mise en ligne avant le passage en Phase 2 (mise en ligne publique). Pour toute question, contactez-nous à contact@temanuimmobilier.com.
  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Activité réglementée
  3. 3. Garantie financière
  4. 4. RC Professionnelle
  5. 5. Hébergement
  6. 6. Propriété intellectuelle
  7. 7. Liens hypertextes
  8. 8. Annonces immobilières
  9. 9. Médiateur consommation
  10. 10. Droit applicable
  11. 11. Contact

1. Éditeur du site

Le présent site temanuimmobilier.com est édité par :

Raison sociale
TE MANU IMMOBILIER
Forme juridique
SARL (Société à responsabilité limitée)
Capital social
100 000 XPF
Tahiti RC
À compléter par JR Suard avant Phase 2
N° TVA intracommunautaire
Non applicable (régime fiscal Polynésie française)
Siège social
11 Place Cathédrale, immeuble Hérault, 1er étage
BP [XX], 98714 Papeete
Tahiti, Polynésie française
Téléphone
+689 87 09 09 11
Email
contact@temanuimmobilier.com
Co-gérants
M. Rauhiti JACQUET et Me Jean-René SUARD
Directeur de publication
M. Rauhiti JACQUET, en sa qualité de co-gérant

2. Activité professionnelle réglementée

Te Manu Immobilier exerce une activité réglementée d'agent immobilier : transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière.

Carte professionnelle
n° 2024-2
Autorité de délivrance
Haut-Commissariat de la République en Polynésie française ou CCISM (Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers de Polynésie française) — autorité exacte à confirmer par JR
Date de délivrance
À compléter
Date d'expiration
À compléter

3. Garantie financière

Conformément à la réglementation applicable à la profession d'agent immobilier en Polynésie française, Te Manu Immobilier dispose d'une garantie financière :

Établissement
Banque de Tahiti
Montant
3 000 000 XPF
Adresse établissement
Banque de Tahiti, [adresse complète à confirmer], Papeete
Activités couvertes
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière

4. Responsabilité civile professionnelle

Te Manu Immobilier a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvrant son activité d'agence immobilière.

Compagnie d'assurance
À compléter par JR
N° de contrat
À compléter par JR
Couverture géographique
Polynésie française

5. Hébergement du site

Phase 1 — Livraison interne (actuelle) : le présent site est exécuté sur un poste interne Te Manu Immobilier, en environnement MAMP local, sans accès Internet. Il sert d'outil d'organisation interne.

Phase 2 — Mise en ligne publique (à venir) : l'hébergement définitif sera assuré par :

Hébergeur
PlanetHoster Inc.
Datacenter
Paris, France (UE)
Adresse
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site web
www.planethoster.com

Le présent site est en phase de préparation. L'hébergement définitif sera assuré par PlanetHoster sur leur datacenter Paris.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site temanuimmobilier.com — textes, images, photographies, code source, design, marque, logos, vidéos — est la propriété exclusive de Te Manu Immobilier ou de ses partenaires (photographes, designers, graphistes), tous droits réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Te Manu Immobilier, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

Les marques et logos reproduits sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

7. Liens hypertextes

Le site temanuimmobilier.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Te Manu Immobilier ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de protection des données personnelles de ces sites tiers.

Toute création de lien hypertexte vers le site temanuimmobilier.com, quel que soit le support (site internet, application, document), requiert l'accord écrit préalable de Te Manu Immobilier.

8. Annonces immobilières

Caractère non contractuel

Les annonces de biens immobiliers (vente ou location) publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique du terme. Les caractéristiques, surfaces, prix et photographies sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Caractère informatif

Seules les informations communiquées lors de la visite physique du bien et confirmées dans le compromis de vente ou le bail de location ont valeur contractuelle.

Honoraires

La charge des honoraires (vendeur ou acquéreur, bailleur ou locataire) est précisée sur chaque annonce, conformément à la réglementation applicable. Le détail de nos barèmes d'honoraires est disponible sur la page Honoraires.

9. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de consommation en Polynésie française, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client (consommateur) peut saisir le Médiateur de la consommation polynésien :

Instance
À compléter par JR (instance officielle PF)
Adresse
À compléter
Site web
À compléter

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les services proposés sont régis par les lois et règlements en vigueur en Polynésie française.

En cas de litige, et après échec de toute tentative préalable de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Papeete (Polynésie française), sous réserve des dispositions impératives applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Note de version : certains champs de ces mentions légales sont en cours de finalisation par notre direction juridique (co-gérant Me Jean-René SUARD) et par notre juriste agréé externe. La version définitive sera mise en ligne avant le passage en Phase 2 (mise en ligne publique). Pour toute question, contactez-nous à contact@temanuimmobilier.com.